Description

Services généraux des administrations publiques

Informations complémentaires

1-L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts. Chaque adhérent membre du groupement (Ville de Rochefort et Communauté d'agglomération Rochefort Océan) s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. 2-La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 330 000 euro(s) Ht par période décomposé comme suit : - 240 000 euro(s) Ht par période pour la Ville - 90 000 euro(s) Ht par période pour la Caro L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification, reconductible 3 fois pour une période de 1 an. 3-Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Aux termes de l'article L.5132-4 du Code du travail, les structures d'insertion par l'activité économique sont : les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion. Il peut également s'agir de toutes structures équivalentes répondant à ces conditions, notamment originaires d'un autre Etat membre. Les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente, notamment en produisant une copie de la convention conclue avec l'Etat après avis du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (Cdiae). Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés