Informations complémentaires

1-L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. 2-Le contrat est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai global