Description

310348_Mission de PROGRAMMATON ARCHITECTURALE ET TECHNIQUE GROUPEMENT HOSPITALIER EST CONSTRUCTION DE L'HOPITAL UNIVERSITAIRE DE MEDECINE DE READAPTATION (HUMR)

Informations complémentaires

En dérogation à l'article 13.1.1. du CCAG.F.C.S, la durée du marché s'étend, à compter de la date de l'ordre de service du représentant légal du pouvoir adjudicateur fixant le début de la mission, jusqu'à la notification de la décision du pouvoir adjudicateur attestant de l'exécution complète de la prestation demandée.