Description

Les travaux consistent pour le terrain : - A la dépose et au recyclage du gazon synthétique existant. - A la préparation d'un sol - terrassement. - A la pose d'un gazon synthétique Foot / Rugby de dernière génération avec couche de souplesse préfabriquée à charge de sable et de granulats en rafle de maïs. - A réaliser le tracé blanc pour le foot à 11, le tracé bleu en pointillé pour le football à 8 et jaune pour le rugby à XV. - A la fourniture et pose d'équipements sportifs.

Informations complémentaires

Le délai d'exécution est de 8 semaines y compris la période de préparation d'une durée de 5 jours. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de démarrer la période de préparation. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. A titre indicatif, l'exécution des travaux est prévue du 12/10/2026 au 04/12/2026. Une clause de développement durable à caractère environnemental est définie aux articles 12 du CCAP et 2.4 du RC. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie aux articles 1.7 du RC et 1.4 du CCAP. Une clause de réexamens est définie aux articles 1.8 du RC et 18 du CCAP. Les intervenants sont définis à l'article 3 du RC. Aucune variante n'est autorisée. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Une clause de garantie financière est prévue à l'article 8 du CCAP. Des conditions de versement et de remboursement sont prévues à l'article 9 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont prévues à l'article 11 du CCAP. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux conformément à l'article 14 du CCAP. La garantie particulière suivante, est également prévue : Garantie particulière de la pelouse synthétique : En complément à l'article 44.1 du CCAG-Travaux, une garantie particulière d'au moins 8 ans sera appliquée sur la pelouse synthétique excepté les cas de vandalisme. Les délais des garanties particulières se cumulent avec la garantie de parfait achèvement.