Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A titre d'information, la dépense annuelle estimée des commandes s'élève à : LOT 1 : 33 000,00 euro(s) HT LOT 2 : 20 000,00 euro(s) HT (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle)

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an débutant à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant maximum annuel par lot : Lot 1 : 80 000,00 euro(s) Ht Lot 2 : 50 000,00 euro(s) Ht Renseignements dématérialisation : Direction Ressources Environnement Espaces Publics Marengo ovale Soam Dreep 1 Place de la Légion d'honneur 31505 Toulouse Cedex 5 Mail : Soam.dreep@toulouse-metropole.fr