Description

La présente consultation a pour objet le transport et le convoiement des oeuvres présentées dans les éditions nîmoise et toulousaine de l'exposition. Ces prestations impliquent également la fabrication de caisses, l'emballage, le déballage, ainsi que l'installation et la désinstallation des oeuvres. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Ressources propres de la Mairie de Toulouse - Délai global de paiement de 30 jours

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur alerte les entreprises sur le fait que la consultation citée en objet est arrêtée, en application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du code de la commande publique. La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'incertitudes sur la définition des besoins ayant affecté la consultation des entreprises. En effet, les conditions d'exécution du contrat, notamment relatives à l'itinérance des oeuvres, ont évolué entre prêteurs et partenaires de l'exposition