Description

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations (Loi AGEC). La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 An(s), à compter de la notification du marché. Il est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s)