Description

L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le maximum annuel est de 12500 euro(s) HT/an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois un an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction