Description

La présente consultation concerne la REALISATION D'EXPOSITIONS SCENOGRAPHIEES (TEMPORAIRES ET PERMANENTES) ET STANDS. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 2 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Montants estimatifs pour la période initiale de l'accord-cadre : - Toulouse métropole : 385 000.00 euro(s) HT - Ville de Toulouse : 270 000.00 euro(s) HT Montants maxi pour la période initiale de l'accord-cadre : - Toulouse métropole : 800 000.00 euro(s) HT - Ville de Toulouse : 550 000.00 euro(s) HT Les montants estimatifs et maxi seront identiques pour chaque période de reconduction