Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Cet accord cadre a pour objet le diagnostic approfondi d'arbres gérés par la Direction du Patrimoine Végétal de la Ville de Toulouse. Ces arbres peuvent se trouver sur des terrains appartenant à la ville, ou sur des terrains appartenant à d'autres propriétaires?: Toulouse Métropole, l'État (pour les arbres du domaine public fluvial le long des canaux) pour l'essentiel, et gérés par la ville. Au sens du diagnostic approfondi, il faut entendre toutes les études complexes et complètes à mener sur les arbres afin d'évaluer un état?: état de dangerosité, état phytosanitaire, état de développement architectural, état de l'enracinement, mais aussi sur les conditions de vie des arbres en particulier les conditions de sol

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an débutant à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les lots 1 et 2 sont mutualisés Ville de Toulouse et Toulouse Métropole et les lots 3 et 4 ne concernent que la Toulouse Métropole. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'estimation annuelle de dépenses pour chaque lot est la suivante : -Lot 1 : 320 000,00 euro(s) Ht. -Lot 2 : 320 000,00 euro(s) Ht. -Lot 3 : 160 000,00 euro(s) Ht. -Lot 4 : 160 000,00 euro(s) Ht. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Les candidats devront classifier les lots par ordre de préférence sur « l'annexe de préférence d'attribution des lots » jointe en appui de leur offre. Il est demandé une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat ne présente pas un lien avec l'exécution du marché public d'abattage ou de taille des arbres ou ayant un lien organique ou capitalistique avec un tel opérateur économique pour le compte du pouvoir adjudicateur conformément à l'article L2142-1 Ccp. Une visite sur site est obligatoire pour réaliser un test pratique. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué le test sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de ce test sont disponibles dans le règlement de la consultation. Renseignements Dematerialisation : Mail : soam-dreep@toulouse-metropole.fr