Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Le montant maximum annuel des prestations en euros H.T pour la période initiale est le suivant : Toulouse métropole : 300 000,00 euro(s) H.T / Annuel Commune de Toulouse : 150 000,00 euro(s) H.T / Annuel Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à 250 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Montant Maximum Toulouse Metropole : 300 000,00 euro(s) Ht/annuel - Marché N°26m0077 Montant Maximum Ville De Toulouse : 150 000,00 euro(s) Ht/annuel - Marché N°26v0062