Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.  Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre porte sur l'impression du magazine de Toulouse Métropole et du magazine de la Ville de Toulouse, de la production de la version audio professionnel et de la version catalogue interactif du seul magazine Toulouse Métropole. Ces médias ont pour vocation de rendre accessibles aux habitants les informations de service public. Il est attendu des candidats une rigueur, une qualité de travail et une réactivité, répondant aux exigences de l'information institutionnelle. Toulouse Métropole édite le magazine d'informations institutionnelles TIM (Toute l'Information de la Métropole). Ce magazine de 24 à 32 pages paraît deux à quatre fois par an. La Mairie de Toulouse édite le magazine d'informations municipales," A Toulouse". Ce magazine de 24 à 36 pages paraît entre 8 et 10 fois par an. La partie « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants : Sans montant minimum et avec un montant maximum :  Pour le lot N°1 : 370 000.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole Pour le lot N°2 : 1 150 000.00 euro(s) HT pour Ville de Toulouse Pour le lot N°3 :  30 000.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole Pour le lot N°4 :  10 000.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction.  A titre indicatif, la répartition des besoins entre les acheteurs est la suivante : Les dépenses annuelles sont les suivantes : Lot 1 : 120 000.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole Lot 2 : 500 000.00 euro(s) HT pour Ville de Toulouse Lot 3 : 8 000.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole Lot 4 : 3 600.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole

Informations complémentaires

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot 1 : - Certifications forestières Fsc - Pefc ou équivalent - Label Imprim'Vert ou équivalent Pour le lot 4 : Une déclaration sur l'honneur que la solution proposée est conforme au Rgaa4 (référentiel général d'accessibilité des administrations) Les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : - Lot 1 - Impression Du Magazine De Toulouse Metropole Les candidats fourniront : - deux exemples de magazines réalisés sur papier 100 % recyclé ou équivalent et correspondant au grammage demandé de 90 g - deux exemples de magazines réalisés sur papier 100 % recyclé ou équivalent et correspondant au grammage demandé de 80 g - un cahier piqué de 28 pages de grammage 90g sur papier 100 % recyclé, selon critères définis dans le C.C.T.P. (maquette en blanc) ; il conviendra de fournir du papier mat. - Lot 2 - Impression Du Magazine De La Mairie De Toulouse Les candidats fourniront : Un cahier piqué de 28 pages sur papier de qualité écologique répondant aux critères décrits dans les prescriptions techniques (maquette en blanc). Il conviendra de fournir un échantillon avec du papier couché mat et un autre avec du demi mat. 1/ 28 pages 90g couché mat 2/ 28 pages 80g couché demi mat - Deux exemples de magazines permettant de juger de la qualité des prestations (les candidats feront deux propositions d'exemples de magazines réalisés sur papier écologique : 1) magazine en 80 grs couché mat 2) magazine en 90 grs couché demi-mat - Lot 3 - Version Audio Professionnel Les candidats fourniront un exemple Mp3 d'une version audio de publication écrite, publication qui sera jointe à l'offre. Les échantillons seront rémunérés à hauteur de 100 euro(s) Ttc. Transmission des échantillons : Lots 1 et 2 : les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits correspondant aux lots pour lesquels ils soumissionnent. Les échantillons devront être fournis avant la date limite de dépôt des offres, avec l'intitulé et le numéro du lot concerné clairement indiqués sur l'emballage. Ils devront être envoyés par courrier recommandé de la poste avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Toulouse Métropole Direction de la Communication 1 Allée Jacques Chaban Delmas 31500 Toulouse En cas de besoin, vous pouvez contacter Mme Soulairol-Castela au 05 61 22 38 22 ou Mr Le Callonec au 05 61 22 30 18