Description

Cet accord cadre mono attributaire s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande réunissant Oppidea, aménageur de la ZAC, et Toulouse Métropole, avec pour objectif d'assurer la cohérence et la continuité des orientations urbanistiques sur ce secteur en mutation. Il est important de souligner que, bien que cet accord cadre émane d'un groupement de commande, chaque membre conclura son propre accord-cadre avec l'urbaniste sélectionné. Cela permettra à chaque membre du groupement de gérer ses actions spécifiques tout en maintenant une coordination et une cohérence globale sur l'ensemble du projet urbain. Il s'exécutera par bons de commande ou par marché subséquent

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre comprend les missions suivantes : - des missions d'urbaniste-conseil, et notamment : - Mission 1 : Actualisation du plan guide et des objectifs généraux du projet d'aménagement, - Mission 2 : Cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, environnementales et techniques (Cpuapet), - Mission 3 : Etude de faisabilité de projet immobilier, - Mission 4 : Etablissement de la fiche de lot urbaine, - Mission 5 : Participation dans le choix des équipes opérateurs/constructeurs, - Mission 6 : Contrôle de la cohérence architecturale, urbaine, paysagère, environnementale et technique, - Mission 7 : Etude préliminaire (Ep) ou esquisse (Esq), - Mission 8 : Consultation et émission d'un avis sur les Avp et Pro des espaces publics, - Mission 9 : Préparation, animation et restitution du processus de concertation, - Mission 10 : Prestations de suivi du projet urbain et des opérations sur les espaces publics. - pour des besoins spécifiques à Toulouse Métropole : - Mission 11 : Etablissement de la fiche de lot technique, - Mission 12 : Missions de maitrise d'oeuvre d'exécution (Mission Témoin). Il est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. La durée de ce contrat se justifie notamment par le lien entre études de maîtrise d'oeuvre urbaine, la réalisation d'aménagements urbains dont le planning de mise en oeuvre ne peut être maîtrisé à ce stade, la concession avec Oppidea et la convention de renouvellement urbain signée le 11/09/19 et qui est en cours au-delà de 2030. S'agissant d'une procédure restreinte aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Le dossier de candidature est composé d'un règlement de consultation et de deux annexes à compléter ainsi que du projet de Cctp En raison des compétences attendues, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'accord cadre portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine sera conclu avec un groupement de concepteurs dont le mandataire sera un urbaniste. Le groupement constitué comprendra obligatoirement des compétences en : o Urbanisme ; o Paysagiste ; o Ingénierie en voirie et réseaux divers ; Les seuils maximum fixés par membre du groupement pour la durée de l'accord cadre sont les suivants : Toulouse Metropole : 1 000 000 euro(s) Ht Oppidea : 600 000 euro(s) Ht La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges