Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Contexte : La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole (dont l'Etablissement Public du Capitole) publient l'information et offrent des services aux usagers sur leurs médias numériques (sites web et réseaux sociaux). La collectivité conçoit, développe et gère différents sites Web. Le périmètre du marché est limité à celui de l'usine à sites. En 2021, la collectivité a harmonisé et rationalisé la conception, le développement et la maintenance de ses sites Web avec la création d'une « usine à sites », sous le CMS wordpress. Cette usine comprend différents modules transverses. Le présent accord cadre a pour objet de confier au titulaire le développement, la maintenance (14 sites à ce jour) et la création de sites internet dans une usine à sites sous WordPress. Il n'inclut pas le site institutionnel metropole.toulouse.fr qui fait l'objet d'un autre marché public. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole, et les structures associées autorisées, bénéficieront d'un usage exclusif et libre des réalisations effectuées dans le cadre du présent accord cadre

Informations complémentaires

Les prestations du présent marché sont réparties en deux tranches. Chaque tranche fait l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - La tranche ferme (Tf) est relative au "Développement, maintenance et création de sites web sous wordpress dans une usine à sites existante". L'accord-cadre relatif à la tranche ferme est conclu pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois un 1. Sa durée totale est de 4 ans. - La tranche optionnelle (To001) est relative à la "Prestation d'hébergement de l'usine à sites et prestations associées". L'accord-cadre relatif à la tranche optionnelle est conclu pour une durée d'1 an, reconductible 2 fois 1 an. Sa durée totale est de 3 ans. La date limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche optionnelle est de 18 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est un groupement de commandes : - Concernant le marché N°25m0382 (Toulouse Métropole) : l'accord-cadre est conclu pour un montant initial sans minimum et avec un maximum de 450 000 euro(s) Ht (soit 360 000 euro(s) Ht pour la tranche ferme, et 90 000 euro(s) Ht pour la tranche optionnelle) sur la durée totale du marché. Cela représente 90 000 euro(s) Ht par an pour la tranche ferme, et 30 000 euro(s) Ht par an pour la tranche optionnelle. - Concernant le marché N°25v0394 (Ville de Toulouse) : l'accord-cadre est conclu pour un montant initial sans minimum et avec maximum de 450 000 euro(s) Ht (soit 360 000 euro(s) Ht pour la tranche ferme, et 90 000 euro(s) Ht pour la tranche optionnelle). Cela représente 90 000 euro(s) Ht par an pour la tranche ferme, et 30 000 euro(s) Ht par an pour la tranche optionnelle. Au total, les marchés sont conclus pour un montant total maximum de 900 000 euro(s) Ht pour la durée totale des accords-cadres