Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Toulouse Métropole (TM) a adopté en 2019 sa Stratégie Métropole de l'Économie Circulaire autour de secteurs à fort enjeux. Une des trois feuilles de routes formalisées est consacrée au BTP ou comment bâtir la Métropole de demain à partir de ressources locales. Suite à une première démarche de collaboration réussie entre acteurs du BTP sur le projet de déconstruction du Parc des Expositions, Toulouse Métropole et ses partenaires ont lancé un projet soutenu par le programme LIFE de l'Union Européenne. Le projet LIFE WASTE 2 BUILD propose un dispositif innovant d'optimisation des ressources et de valorisation des déchets du BTP du territoire métropolitain et régional

Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 126-12 et D.126-12 du code de la construction et de l'habitation, il est demandé aux candidats d'apporter la preuve des éléments listés dans le Rc. Prix Max par an (idem période de reconduction) : - Toulouse Metropole : 45 000 euro(s) Ht - Ville de Toulouse : 67 500 euro(s) Ht Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements