Description

Le marché concerne la fourniture de six cabines de toilettes sèches à installer sur les arrières-plages de Porquerolles.

Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes : -début du marché : à la date de notification du marché. -terme du marché : fin de la période de garantie des équipements telle que fixée par le titulaire dans son mémoire. A titre indicatif, la mise en service des toilettes est envisagée pour le 1er juillet 2026. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP. Par dérogation à l'article 33 du CCAG-FCS, les prestations feront l'objet d'une garantie minimale de 2 ans dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies au CCTP. Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 17 du CCAP. Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP. Critère d'attribution : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.