25MAP39 - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L'AVENUE DES MARGUERITES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE HYERES
Description
L'avenue des Marguerites est une voie située sur le secteur AVAP, elle fait la jonction entre le boulevard d'Orient et le Quinzième Corps. Il s'agit d'une voie à forte déclivité et assez étroite, ce qui rend difficile le côtoiement entre les véhicules, vélos piétons, etc. Cette opération doit permettre, en plus de l'embellissement de cette voie, à tous les usagers de circuler en sécurité. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM), maître d'ouvrage, dans le cadre de la requalification de l'avenue des Marguerites à Hyères, envisage la reprise totale de la voirie, le remplacement et/ou l'enfouissement des différents supports de réseaux, le remplacement des candélabres, la reprise complète de la chaussée ainsi que le remplacement de la signalisation horizontale et verticale.
Informations complémentaires
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 4 mois, y compris une période de préparation de 1 mois. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Une garantie financière est prévu à l'article 10 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 11.1 du CCAP. Le montant des travaux est estimé à 140 551 euros HT. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 3 du CCAP. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie aux articles 1.7 du RC et 1.3 du CCAP. Une clause de développement durable à caractère environnemental est décrite aux articles 2.4 du RC et 2 du CCAP. Une garantie financière est prévue à l'article 10 du CCAP. Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 13 du CCAP. Critère d'attribution : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Une attestation d'assurance décennale couvrant l'intégralité des travaux devra être fournie après attribution et avant signature du marché. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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