Description

Les prestations de réapprovisionnement et la recharge en granulats de liège et de liège coco de 4 terrains synthétiques des complexes sportifs de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ces prestations sont destinées à maintenir dans le temps l'état et les performances des terrains synthétiques proches de celles d'origine et à garantir la continuité de service. Elles font suites aux intempéries du 21 et 22 septembre 2025.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les critères de notation et d'attribution des accords-cadres sont définies à l'article 7.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. A titre indicatif, le montant des prestations est estimé à 110 700,00 euros HT. Le marché démarre à compter de la date de notification. Le délai global d'exécution est de 6 mois. Chaque poste de la DPGF constitue une phase technique qui démarrera par ordre de service (OS) prescrivant de commencer les prestations. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable : Remblaiement en granulats de liège, de liège coco. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune variante n'est autorisée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont prévues à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Une clause de réexamen est prévues à l'article 17 du CCAP et 1.7 du RC. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr