Description

L'accord cadre a pour objet : - la maintenance corrective de l'écran géant et des leds périmétriques du Palais des sports de Toulon. L'objectif est d'obtenir un média d'affichage optimum tout en conservant les structures actuelles. Elles comprennent les pièces, la main d'oeuvre et le déplacement et toutes autres spécifications diverses dont aurait besoin le titulaire. Le titulaire assure un dépannage sur site avec ou sans le remplacement des pièces détachées. Il pourra effectuer des prises en main à distance pour solutionner les problèmes depuis ses locaux. - des prestations exceptionnelles en cas de défaillance des leds périmétriques ou du système de diffusion des images et de sa console. Le titulaire devra fournir un matériel de substitution qui permettra de maintenir les événements et manifestations programmés.

Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er mars 2026 ou de la date de notification si ultérieure au 1er mars 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.6 du RC et 16 du CCAP. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale définies à l'article 2.5 du R.C et 10 du CCAP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 15 000 euros HT minimum et de 50 000 euros HT maximum. Le montant des prestations de la période initiale de l'accord-cadre est estimé à : 25 830 euros HT Soit un montant estimé des prestations, de 103 320 euros HT toutes périodes confondues. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr