Description

Les travaux de requalification du chemin de Châteauvallon à Ollioules sont situés entre le carrefour Filippi et le parking public de Châteauvallon. Ils permettront de sécuriser le cheminement des piétons et d'améliorer l'accessibilité du réseau bus pour les personnes à mobilité réduite.

Informations complémentaires

La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois, y compris une période de préparation de 2 mois. Une clause de garantie financière est prévue à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. Aucune variante n'est autorisée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 11.1 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 13 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale définies aux articles 2.5 du R.C et 2 du CCAP commun à tous les lots. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : - Pour le lot 1 " Génie civil " : 250 heures minimum. - Pour le lot 2 " Voirie, réseaux, divers " : 480 heures minimum. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément aux articles 1.7 du RC et 1.3 du CCAP commun à tous les lots. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. Pour le lot 1, le mur de soutènement fera l'objet d'une garantie décennale. Une attestation d'assurance au titre de la garantie décennale devra être fournie après attribution avant signature du marché pour le mur de soutènement. Le montant des prestations est estimé à : Lot 1 Génie civil : 613 340,00 euros / Lot 2 VRD : 1 391 789.50 euros, soit un montant total estimé de 2 005 129.50 euros HT. Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr