Description

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurances pour la construction de bureaux tertiaires sur le site d'Atlanta. Lot 1 Tous Risques Chantier - Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché est dévolu au titulaire à compter de la notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole La transmission des documents par voie électronique est obligatoire et est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info (sous la référence 25m0254aoo). Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pades