Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Dans le cadre de travaux d'aménagements réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole, des libérations d'emprises de réseaux aériens sont nécessaires. L'accord cadre a pour objet la réalisation de travaux de génie civil nécessaires à l'enfouissement des réseaux aériens. Ces travaux peuvent être menés en coordination avec différents acteurs et notamment le SDEHG, Enedis, le Pôle éclairage public de la ville de Toulouse. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les travaux s'effectuent pour l'essentiel sur le domaine public de Toulouse Métropole mais peut faire l'objet d'interventions sur des zones de domanialité différentes ainsi que sur le domaine privé lors de travaux de raccordements clients : (domaine public national, départemental, TISSEO, VNF, ASF, entreprises,…)