Description

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de définir les spécifications techniques relatives aux diagnostics techniques immobiliers des sites du Territoire de la Côte Ouest

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 25/08/2025. La date limite de remise des offres est fixée au 29/09/2025 à 12h00 (heure Réunion). Le marché fait l'objet d'une clause environnementale (pour l'ensemble des lots). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché est traité à prix unitaire sur toute la durée du marché (soit 4 ans) : : Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1 °, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de : • Lot n°1 : 200 000 € HT ; • Lot n°2 : 700 000 € HT ; • Lot n°3 : 100 000 € HT ; Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Lieu d'exécution : sur les 5 communes du Territoire de l'Ouest