Description

La présente consultation a pour objet la délégation du service public relatif à la gestion, l'exploitation et la modernisation du service public du marché d'intérêt national (MIN) d'Avignon, ainsi qu'à titre accessoire, des activités annexes ouvertes au public. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Informations complémentaires

Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et la modernisation du Marché d'intérêt national d'Avignon pour une durée de 22 ans à compter du 1er mars 2026. Date de signature du contrat : 16 décembre 2025 Extrait de la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2025 sur le choix du délégataire : Choix de retenir la société du Marché d'Intérêt National d'Avignon (Smina). Eléments financiers - Redevances à la Collectivité : - Partie fixe : 288 000 euro(s) par an, - Partie variable : 2% du chiffre d'affaires annuel Ht du délégataire, - Redevance totale sur toute la durée du contrat : 8 784 000 euro(s) . Valeur total des recettes estimées sur la durée globale du contrat de 22 ans : 134 615 603 euro(s) . Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : Ville d'Avignon, Hôtel de Ville, Place de l'horloge, 84045, Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 80 83 14. Modalités de consultation du contrat dans les services : 9h/12h - 14h/16h30 à la Direction des Marchés Publics, Annexe 1 rue racine, 84000 Avignon (4ème étage, bureau 411)