Description

Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs Marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail selon l’article L2113-12 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7