Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne une prestation de service récurrente, dont la réalisation doit être réitérée tous les cinq ans. L'évaluation de la qualité en ESSMS est prévue par l'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Elle a pour but de faire apprécier par un tiers extérieur indépendant la qualité des prestations délivrées par les ESSMS aux personnes accompagnées

Informations complémentaires

Les candidats doivent apporter la preuve de l'accréditation par l'Has. Contrairement à ce qui est écrit à la rubrique "durée" du présent Aapc, l'acte d'engagement fixe le délai d'exécution propre à chaque lot et l'exécution des prestations débute à compter de l'émission de l'ordre de service