Description

25-CP12-061-AC - Prestations de service de tierce maintenance applicative (TMA) des logiciels : "OREX, RECUPGCOLL, ARCHIV" développés avec Windev

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre composite mono-attributaire. Il comporte une partie traitée sous la forme d’un marché ordinaire (part forfaitaire) et une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande (part à bons de commande) en application des dispositions de l’article R. 2162-3 du code de la commande publique.