Description

25-CP09-036-AC - Fourniture de bons d’habillement pour des agents du Centre Pompidou

Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général tiré de l’insuffisance de concurrence de l’accord-cadre n° 24-CP09-034-AC de fourniture de bons d’habillement pour certains agents du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou. Le besoin a été réétudié et redéfini. L’accord-cadre objet de la présente consultation est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono attributaire). L’accord-cadre sera conclu avec un nombre minimum annuel de 150 bénéficiaires et avec un nombre maximum annuel de 300 bénéficiaires, selon l’article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le nombre de bons d’habillement et leurs montants devront être établis conformément au nombre de bénéficiaires et aux forfaits auxquels ils sont éligibles. Le montant estimatif annuel (non contractuel) des commandes est évalué à environ 65 000 € TTC.