Description

L'objet du présent marché est la location et le transport de pianos de différents types nécessaires au déroulement des spectacles, représentations et événements culturels programmés par la ville de Toulouse et le Conservatoire à Rayonnement Régional toulousain. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la ville de Toulouse Délai global de paiement de 30 jours