Description

La prestation objet du marché concerne le service d'interprétation en ligne de communications téléphoniques en langue des signes française, en langue française parlée complétée, en transcription écrite simultanée et dans un mode de communication adapté aux personnes aphasiques. Ce service est à destination des agents de la collectivité La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique