Description

La présente concerne l'achat de matériels de nettoyage, de microfibres et d'accessoires en plastique, destinés à prévenir les TMS. Les commandes se feront via une plateforme de commande en ligne. Les livraisons auront lieu dans les locaux de stockage des écoles et autres locaux de stockage de la direction de l'Education. La liste des différents sites de livraison est indiquée à titre indicatif en annexe. La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur Le montant de la remise accordée sur les tarifs du catalogue sera indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'estimation des commandes s'élève à 765 000 euros HT par période. Le montant maximum de la consultation s'élève à 1 530 000 euros HT par période. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse Délai global de paiement:30 jours