Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec montant maximum, multi-attributaires « en cascade » conclu avec plusieurs titulaires (3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants maximums sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations concernent la fourniture de graines, micro-plants et bulbes pour plantation pour les années 2024 à 2028. Le fleurissement de la Ville est assuré par les Serres Municipales de la Direction du Patrimoine Végétal qui produit annuellement plus de 300 000 plantes qu'elles soient vivaces, bisannuelles, annuelles ou bulbes. L'objectif est une amélioration de la qualité des plantes produites aux serres et une diversification de sa palette végétale (vivaces résistantes à la sécheresse, choix de nuances de couleurs harmonieuses, etc.)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Transmission électronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info. Signature électronique Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40