Description

La consultation porte sur lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique, passé pour une 1ère période de 2 ans à compter de la notification, reconductible de manière expresse une fois par période de 2 ans. Minimum HT /2 ans = 40 000 euros; Maximum HT / 2 ans = 600 000 euros