Description

La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique, passé pour une 1ère période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. 1ère période d'un an : Mini HT = 15 000 euros; Maxi HT = 50 000 euros périodes suivantes : Mini HT /an = 10 000 euros; Maxi HT /an = 50 000 euros