Description

La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de l'Ordre de service de démarrage, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Pas de minimum; Maximum HT / an = 1 000 000 euros