Description

La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 1 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Première période (de la notification au 20/06/2025) : sans mini - maxi : 70 000 euro(s) HT Période suivante (de 12 mois) : sans mini - maxi : 70 000 euro(s) HT La durée du marché sera de 3 périodes : la première période allant de la notification jusqu'au 20/06/2025 reconduite ensuite (tacite reconduction) par période de 12 mois. Le marché total ne pourra pas excéder 3 périodes

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée