Description

La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une 1ère période de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour deux ans. Pas de minimum ; maxi HT / 2 ans = 110 000 euros