Description

La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement deux fois par période d'un an. Mini HT / an = 35 000 euros, maxi HT / an = 73 000 euros