Description

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum sur 4 ans fermes de 60 000,00 euros HT et avec montant maximum sur 4 ans fermes de 200 000,00 euros HT

Informations complémentaires

Le marché est réservé à « des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales » conformément aux articles L 2113-12 et R 2113-7 du Code de commande publique