Description

La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article R. 2123-1 3° (services sociaux) du code de la commande publique, en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour l'ensemble du personnel de la Ville d'Avignon à effet du 1er janvier 2025. La convention de participation « prévoyance » est conclue pour une durée de 72 mois à compter du 1er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2030. En application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, celle-ci peut être prorogée sur demande de la Ville d'Avignon, par voie d'avenant pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. La convention de participation et le contrat qui la concrétisera sont résiliables annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 6 mois pour le souscripteur. Le cahier des clauses particulières comporte : - Une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, - Une solution alternative, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, La Ville d'Avignon choisira entre la solution de base ou la solution alternative

Informations complémentaires

La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet de la consultation auxquels ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (attestation Orias à fournir). La Ville d'Avignon se réserve la possibilité d'auditionner sur site les 3 meilleurs candidats ou les 4 meilleurs candidats si le 4è candidat obtient une notation qui présente moins d'un point d'écart avec le candidat ayant obtenu la 3ème meilleure note. En pratique, à la suite d'une première analyse des offres, les candidats dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au vu de l'ensemble des critères annoncés dans le présent document et dans la limite du nombre de réponses à la consultation, seront invités à une audition. La participation à cette audition est obligatoire. L'audition se déroulera, de préférence, sous forme d'une réunion en présentiel. A l'issue de l'audition, les candidats remettront au pouvoir adjudicateur leurs précisions sous un délai maximum de 3 jours ouvrés. Déroulement de l'audition : - 10 minutes de présentation du candidat ; - 35 minutes d'échanges sur l'ordre du jour ; - 15 minutes de questions diverses. L'audition sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de l'audition, sans l'accord de celui-ci. De ce fait, il est demandé aux candidats de signaler les éléments éventuels de leur proposition présentant un caractère confidentiel. Les négociations ne sont pas autorisées, le décret permettant seulement d'auditionner les candidats.<br