Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les stipulations de présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent le contrôle financier des contrats de concession de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse. Les missions du présent accord cadre porteront sur les exercices comptables 2024, 2025 et 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, le 31 décembre 2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Informations complémentaires

Pour le lot 01 - Eau et Assainissement : Il est proposé de retenir l'offre la mieux classée de l'entreprise Mazars pour un montant du Dqe de 15 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum de l'accord-cadre de 15 000 euro(s) Ht par an. Pour le lot 02 - Energie et réseaux : Il est proposé de retenir l'offre la mieux classée de l'entreprise Finance Consult pour un montant du Dqe de 74 700 euro(s) Ht et pour un montant maximum de l'accord-cadre de 55 000 euro(s) Ht par an. Pour le lot 03 - Equipements divers, loisirs, culture : Il est proposé de retenir l'offre la mieux classée de l'entreprise Fidsud pour un montant du Dqe de 73 375 euro(s) Ht et pour un montant maximum de l'accord-cadre de 93 000 euro(s) Ht par an