Description

Le présent accord-cadre est relatif à l'accès à une base de données bibliographiques pour la gestion de commandes de documents. Cet accord-cadre comprend la fourniture de notices bibliographiques, l'accès et l'implémentation des web services proposés dans tous les catalogues des services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, ainsi que la prestation de développement de nouvelles fonctionnalités liées à l'évolution des services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole Consultation lancée par un groupement de commandes. Il s'agit d'un outil destiné aux professionnels du livre, proposant une base bibliographique élargie et autorisant les recherches multicritères. Son application permettra de gérer l'ensemble des commandes des services y compris les commandes fusionnées des bibliothèques de quartier. Les notices fournies sont directement utilisables dans le système de gestion des services (SIGB pour la Lecture publique). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Délai global de paiement: 30 jours Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse et Toulouse Métropole Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est 87 000 euro(s) HT