Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent les contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers. La Direction Gestion et Entretien des Flottes Mécanisées fait réaliser chaque année auprès de prestataires extérieurs les contrôles techniques des deux roues motorisées, des véhicules et engins et matériels de levage de son parc pour Toulouse Métropole et pour la Ville de Toulouse. De même, les membres du groupement de commande feront contrôler les véhicules ou engins de leur parc matériel, pour le lot auquel ils souscrivent en tant que membre du groupement. Les différents types de véhicules concernés sont : deux roues motorisées, véhicules légers, fourgonnettes, poids-lourds, minibus, bus, véhicules électriques et hybrides ainsi que des engins spécialisés de levage notamment (chariot élévateur, grue, bras de levage...)

Informations complémentaires

Le seuil maximum annuel du marché est de 7 000 euro(s) Ht répartis comme suit : - Toulouse Métropole : 4000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Ville de Toulouse : 3000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction Lot 2 : Le seuil maximum annuel de consommation est de 124 000 euro(s) Ht répartis comme suit : - Toulouse Métropole : 50 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Ville de Toulouse : 60 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Brugières : 3 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Drémil-Lafage : 2 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Saint Orens de Gameville (+Ccas) : 5 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Villeneuve Tolosane : 4 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction Lot 3 : Le seuil maximum annuel de consommation est de 67 000 euro(s) Ht répartis comme suit : - Toulouse Métropole : 50 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Ville de Toulouse : 15 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Saint Orens de Gameville (+Ccas) : 1 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Villeneuve Tolosane : 1 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction Lot 4 : Le seuil maximum annuel de consommation est de 67 500 euro(s) Ht répartis comme suit : - Toulouse Métropole : 30 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Ville de Toulouse : 30 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Cugnaux : 3 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Saint Orens de Gameville (+Ccas) : 2 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Villeneuve Tolosane : 2 500 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction