Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs annuels sont indicatifs. Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, sur des sites variables et sur le secteur Monlong pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Part marché ordinaire. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Part à bon de commande. Toulouse Métropole : 1 000 000.00 euro(s) HT Ville de Toulouse : 1 000 000.00 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu à compter du 10/12/2024 ou de la date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre comporte un nombre d'heures d'insertion minimales : 70 HEURES minimum/AN Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : 1 - Fonds propres de Toulouse Métropole 2 - Fonds propres de Commune de Toulouse

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites auront lieu le 6 septembre 2024 à 8h30 (0.5 jour de visite) suivant les horaires indiqués dans le document annexe intitulé "Visite bâtiments marché à bon de commande". Pour prendre rendez-vous, les entreprises doivent contacter Mr Bauzou Nicolas par mail : nicolas.bauzou@toulouse-metropole.fr ou par téléphone : 07 77 81 20 11. Un registre de présence à signer par les représentants des entreprises, sera tenu. L'offre d'une entreprise absente lors de la visite, sera déclarée irrégulière