Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse - ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE - Centre Toulousain des Maisons de Retraite Les travaux d'impression demandés par les services ne peuvent pas tous être réalisés par l'Imprimerie. Dans ce cas, les prestations sont confiées en externe. C'est la raison pour laquelle l'Imprimerie lance une consultation de travaux d'impression qui sera répartie en 4 lots. - Lot N°1 Documents à plats Montant Maximum pour Toulouse Métropole : 50 000 euro(s) HT Montant Maximum pour la Commune de Toulouse : 40 000 euro(s) HT Montant Maximum pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : 1 500 euro(s) HT Montant Maximum pour ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE : 30 000 euro(s) HT Montant Maximum pour le Centre Toulousain des Maisons de Retraite : 500 euro(s) HT - Lot N°2 Dépliants Montant Maximum pour Toulouse Métropole : 90 000 euro(s) HT Montant Maximum pour la Commune de Toulouse : 80 000 euro(s) HT Montant Maximum pour ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE : 90 000 euro(s) HT Montant Maximum pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : 1 500 euro(s) HT Montant Maximum pour le Centre Toulousain des Maisons de Retraite : 500 euro(s) HT - Lot N°3 Brochures et Livres Montant Maximum pour Toulouse Métropole : 90 000 euro(s) HT Montant Maximum pour la Commune de Toulouse : 150 000 euro(s) HT Montant Maximum pour ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE : 50 000 euro(s) HT Montant Maximum pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : 3 000 euro(s) HT Montant Maximum pour le Centre Toulousain des Maisons de Retraite : 1 000 euro(s) HT - Lot N°4 Affiches grand format Montant Maximum pour Toulouse Métropole : 80 000 euro(s) HT Montant Maximum pour la Commune de Toulouse : 110 000 euro(s) HT Montant Maximum pour ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE : 110 000 euro(s) HT Montant Maximum pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : 1 500 euro(s) HT Montant Maximum pour le Centre Toulousain des Maisons de Retraite : 500 euro(s) HT Pour chaque lot, les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires