Description

Consultation lancée par un groupement de commandes, avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent l'AMENAGEMENT DE VEHICULES utilitaires neufs ou d'occasions, de type véhicules utilitaires (fourgonnettes et fourgons), utilisés par les services de la Commune de Toulouse et de Toulouse Métropole. Le titulaire du marché devra réaliser l'étude et l'aménagement des véhicules qui lui seront confiés et ce, afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque service utilisateur, ainsi que des démarches administratives, en se rapprochant des services compétents pour l'homologation des véhicules. Les véhicules pourront faire l'objet de la pose d'accessoires (gyrophare, attelage, etc…) ou d'un aménagement plus important (pose d'une benne basculante par exemple). Le titulaire disposera notamment d'un bureau d'études en charge des études techniques des véhicules (dimensions, répartitions des charges, etc...). Certification UTAC : Opérateur Qualifié Aménageur En l'absence de ce certificat, la candidature ne pourra être examinée

Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Toulouse - Toulouse Métropole L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période 1 : 400 000,00 euro(s)Période 2 : 200 000,00 euro(s)Période 3 : 200 000,00 euro(s)Période 4 : 200 000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période 1 : 250 000,00 euro(s)Période 2 : 200 000,00 euro(s)Période 3 : 200 000,00 euro(s)Période 4 : 200 000,00 euro(s)La durée de la période initiale est fixée à 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans