Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour l'affaire 23MC0467AOO pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les entités Toulouse Métropole et Ville de Toulouse sont amenées à assurer les procédures de gestion de DT-DICT selon deux profils distincts : - En tant qu'exploitant de réseaux : Toulouse Métropole et la ville de Toulouse sont propriétaires de réseaux, les exploitent et doivent ainsi répondre aux DT-DICT en leur qualité d'exploitant. - En tant que déclarant : Toulouse Métropole et la ville de Toulouse réalisent des travaux sur le domaine public et doivent ainsi effectuer les procédures de DT-DICT en leur qualité de déclarant. Le présent marché concerne le volet 1. Toulouse Métropole et la ville de Toulouse sont exploitants de réseaux. Toulouse Métropole et la ville de Toulouse confient la réponse aux DT-DICT à un prestataire qui assurera la réponse à toutes les DT-DICT reçues