Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum et un titulaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le marché consiste à réaliser des diagnostics sur les matériaux des ouvrages d'art de Toulouse Métropole afin de rechercher la présence d'éléments catégorisés CMR (éléments chimiques classifiés comme cancérogène, mutagène, ou toxique). Ces diagnostics s'inscriront dans en phase amont de travaux de réparation rénovation sur des ponts et passerelles afin de pouvoir adapter les méthodes de travail en cas de présence d'éléments CMR

Informations complémentaires

Transmission Electronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante :https://toulouse-metropole.marches-publics.info (24mc0100aoo). Signature Electronique Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient Renseignements Dematerialisation Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr