Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an. L'accord-cadre avec maximum et un titulaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'objectif du contrôle mécanique d'un mât par un essai de chargement représentatif des effets du vent est de vérifier le comportement du support aux efforts exercés par le vent

Informations complémentaires

Transmission Electronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (24mc0007aoo). Signature Electronique Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signatureélectronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Renseignements Dematerialisation Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr