Description

Le projet consiste à créer une nouvelle liaison entre le giratoire Saint Martin et le sud de la zone industrielle (sur l'ER n°63) afin d'en favoriser le développement. Afin de permettre les travaux des commerces de la zone sans endommager les revêtements définitifs, ces derniers seront réalisés après achèvement des bâtiments. La réalisation de ce barreau s'accompagnera également par le réaménagement de la rue Philémon Laugier, dans le prolongement de cette liaison, ainsi que le réaménagement des carrefours avec la rue Philémon Laugier et celui avec le chemin de la source. Ce projet nécessitera certainement la réalisation d'un bassin de rétention (sur l'ER N°27 ou autre emplacement adéquat) soumis aux procédures administratives dans le cadre d'un dossier loi sur l'eau. Les lots 2 à 5 ont été notifiés à l'issue d'une précédente consultation.

Informations complémentaires

- Dépôt des plis : impérativement par voie dématérialisée. - Négociation (cf. article 8.3 RC) : Après examen des offres, l'acheteur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. - Article 2.4 du RC : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social : Pour le lot n°1, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 310 heures minimum. Pour le lot n°6, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 320 heures minimum. - Article 2.4 du RC : cette consultation comporte des Clauses d'exécution à caractère environnemental : Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma d'organisation de gestion et d'enlèvement des déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les stipulations de l'article 8.2 du chapitre du CCTP commun à tous les lots. - Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiquées à l'article 8.2 du RC. - La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation (article 7.1 du RC). - Voies de recours : Art 9.3 RC - Réalisation de prestations similaires (articles 1.6 du RC et 1.3 du CCAP) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 21 du CCAP. - Les variantes : Dans le présent contrat, la variante n'est autorisée que pour le lot 6. Aucune variante n'est autorisée pour le lot 1 (article 2.3 du RC). - Allotissements : Les prestations sont réparties en 2 lots (articles 1.4 du RC). - Modalités essentielles de financement et de paiement : article 4.2 du RC - Garanties financières : article 9 du CCAP - Avance : article 10 du CCAP - Assurance : Le titulaire du lot 6 devra justifier d'une assurance de responsabilité décennale "Construction des bassins de rétention (structure et étanchéité)" à l'attribution, avant la signature du marché (17 du CCAP).